Algemene voorwaarden

Algemene Voorwaarden – Tegel Outlet Antwerpen BV

Slachthuislaan 9, 2060 Antwerpen
TVA BE0898.708.463 – mail@tegeloutlet.be

Version : juillet 2025

1. Champ d’application

1.1 Deze algemene voorwaarden zijn van toepassing op elke overeenkomst tussen Tegel Outlet Antwerpen BV en haar klanten, zowel via de fysieke winkels als via de webshop.
1.2 En passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter dans leur intégralité.

2. Formation du contrat

2.1 Les listes de prix, les devis et les informations figurant sur la boutique en ligne sont fournies à titre purement informatif.
2.2 Le contrat n’est conclu qu’après confirmation par Tegeloutlet, soit par écrit, soit par le début de son exécution.
2.3 Le client est responsable de l’exactitude des mesures et de sa commande. Toute demande de réalisation sur mesure ou exigence particulière doit être explicitement signalée au préalable.

3. Livraison et risques

3.1 Les dates de livraison sont indicatives. Tegeloutlet n’est pas responsable des retards dus à un cas de force majeure (par exemple : grèves, retards des fournisseurs, etc.).
3.2 La livraison s’effectue en bordure de trottoir, sauf accord contraire.
3.3 Le client doit immédiatement entreposer les produits dans un endroit sec et sûr.
3.4 Si les marchandises ne sont pas retirées à temps, des frais de stockage de €100/jour peuvent être facturés.

4. Prix et paiements

4.1 Tous les prix s’entendent TVA comprise, sauf indication contraire.
4.2 Tegeloutlet se réserve le droit de modifier les prix en cas de hausse du coût des matières premières.
4.3 Les consommateurs doivent effectuer le paiement intégral à l’avance. Pour les réalisations sur mesure, un paiement anticipé de 100% est exigé.
4.4 Les factures sont payables dans le délai indiqué. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard et une indemnité de 10% avec un minimum de €250 sont dus.

5. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de Tegeloutlet jusqu’au paiement intégral. Le client supporte toutefois les risques dès la livraison.

6. Droit de rétractation (pour les commandes sur la boutique en ligne)

6.1 Pour les produits standard, le consommateur a le droit de se rétracter dans un délai de 14 jours calendaires.
6.2 Ce droit ne s’applique pas aux réalisations sur mesure, aux marchandises qui ont été montées ou utilisées, ou qui ont été entreposées de manière incorrecte.
6.3 Les frais de retour sont à la charge du client. Les marchandises doivent être retournées inutilisées, intactes et dans leur emballage d’origine.

7. Réclamations et garantie

7.1 Le client doit immédiatement vérifier les quantités livrées et l’absence de dommages visibles.
7.2 Les défauts visibles doivent être signalés par écrit dans les 24h, avec des photos à l’appui.
7.3 Les défauts cachés doivent être signalés dans les 7 jours calendaires suivant leur découverte (et au plus tard dans le délai de 1 mois suivant la livraison).
7.4 La garantie est annulée en cas d’utilisation incorrecte ou de mauvaises conditions de stockage.

8. Compte sur la boutique en ligne et utilisation

8.1 Le client est responsable de la création et de la gestion correctes de son compte.
8.2 Tegeloutlet se réserve le droit d’interrompre (temporairement) ou de modifier la boutique en ligne sans préavis.

9. Responsabilité

9.1 Tegeloutlet n’est responsable qu’en cas de faute lourde ou intentionnelle avérée.
9.2 Tegeloutlet n’est jamais responsable des dommages indirects tels que la perte de bénéfices, les dommages consécutifs ou l’atteinte à l’image.

10. Confidentialité

10.1 Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la législation belge relative au RGPD.
10.2 Les clients peuvent demander l’accès à leurs données, leur rectification ou leur suppression via mail@tegeloutlet.be.

11. Droit applicable et tribunal compétent

11.1 Seul le droit belge est applicable.
11.2 En cas de litige, seuls les tribunaux d’Anvers sont compétents, sauf si Tegeloutlet choisit d’assigner le client devant le tribunal dont relève le client.